1. Identification de l’Éditeur du Site :

• Nom de l’entreprise : ZANAYA BUSINESS SERVICES
• Forme juridique : Entreprise Individuel 
• Adresse du siège social : BURKINA FASO
• Numéro de téléphone : +22603912427
• Adresse e-mail : digitalakdmy@gmail.com
• Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCCM) : ……..
• Numéro d’identification fiscale (IFU) : …….
• Directeur de la publication : Digital AKDMY

2. Identification de l’Hébergeur du Site :

• Nom de l’hébergeur : Hostinger
• Adresse de l’hébergeur : ……..
• Numéro de téléphone de l’hébergeur : ……..

3. Propriété Intellectuelle :

L’ensemble du contenu du présent site « Digital AKDMY », incluant de manière non limitative les textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive de DIGITAL AKDMY ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur au BURKINA et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du¹ site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DIGITAL AKDMY

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions² légales en vigueur.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par DIGITAL AKDMY ou par des tiers. Aucune licence ni aucun droit d’utilisation ne sauraient être attribués sur lesdites marques sans l’autorisation écrite préalable de leur(s) propriétaire(s).

4. Responsabilité :

DIGITAL AKDMY s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.³

Toutefois, DIGITAL AKDMY ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions, des erreurs, des omissions ou des inexactitudes concernant les informations disponibles sur le site ;
• des dommages directs ou indirects, quels qu’ils soient, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur⁴ ;
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5.⁵ Protection des Données Personnelles :

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont effectués dans le respect de la législation en vigueur au Bénin en matière de protection des données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit en vigueur au Bénin. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents de OUAGUADOUGOU seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

7. Contact :

Pour toute question ou demande d’information concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter⁶ par e-mail à digitalakdmy@gmail.com ou par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 1.

Date de dernière mise à jour : 25/06/25